1.    Identité du vendeur
 SAS COUVERDIS
Adresse : Rue de la Chalopinière, 53170 Meslay du Maine
Immatriculation en France au RCS de LAVAL sous le numéro 801 726 662
Téléphone : 06 86 00 76 24
E-mail : s.chardron@coverdis.com

2.    Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées par COUVERDIS aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (« Client(s) ») et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par COUVERDIS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3.    Produits
Les produits offerts à la vente par COUVERDIS sont des produits destinés à la construction, à la rénovation ou à l’équipement de la maison. Pour la plupart d’entre eux, une compétence particulière est nécessaire, notamment dans le choix du produit, lors des opérations de transport et de manutention et lors de la pose. Cette compétence est celle des artisans professionnels du bâtiment. Si un particulier estime disposer de cette compétence, il doit assumer les conséquences de ce choix. S’il décide de procéder lui-même à la pose sans l’intervention d’un professionnel, il lui appartient au moins de suivre les modes d’utilisation fournis par le fabricant et les instructions des manuels existants éventuellement dans le domaine, notamment les DTU du bâtiment.
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, éventuellement leur mode d’utilisation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les offres de vente des produits présentées sur le site Internet sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles ou des conditions de réapprovisionnement éventuel.

4.    Prix
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits offerts à la vente sur le site Internet, en euros , hors frais de livraison et de transport. Ceux-ci sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.
5.    Commande
5.1.    Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, COUVERDIS en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas de désaccord ou encore si une proposition de produit équivalent ne peut être faite, le Client est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
5.2.    Archivage et preuve du contrat
COUVERDIS procède à l’archivage des communications (y compris les confirmations de commande), des bons de commande et des factures sur un support de manière à en constituer une copie fidèle et durable, et ce pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière commande.
Ces communications, bons de commande et facture peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
6.    Paiement
6.1.    Modalités de paiement
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande ou à la livraison par carte bancaire.
6.2.    Sécurisation du paiement
COUVERDIS est dotée d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

7.    Responsabilité
7.1.    Exonération de responsabilité
La responsabilité de COUVERDIS ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

8.    Réclamation
Toutes réclamations ou demandes de renseignement relative à une commande passée peuvent être adressées par courrier électronique au service Internet à l’adresse suivante : s.chardron@couverdis.com, à l’adresse postale suivante COUVERDIS, rue de la chalopinière, 53170 MESLAY DU MAINE.

9.    Informatique et Liberté
Les mentions relatives à la Loi Informatique et Liberté figurent dans les mentions légales de ce site.

10.    Règlement des litiges et droit applicable
Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société COUVERDIS
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française, sous réserve de dispositions impératives.